Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Balqis Modest Essentials ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Balqis Modest Essentials. Balqis Modest Essentials exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Balqis Modest Essentials utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser nos Services. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité . Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services. 

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En utilisant les présents Services, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour les utiliser et, le cas échéant, pour effectuer un achat. Si vous êtes mineur(e), l’utilisation des Services et tout achat doivent être effectués avec l’autorisation de votre représentant légal, dans les limites prévues par la législation applicable.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS 

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, les couleurs et l’apparence peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé, ses réglages, la luminosité ou les conditions de prise de vue.Ces éventuelles différences d’affichage ne portent pas atteinte aux droits du consommateur ni aux garanties légales applicables, notamment lorsque le produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques annoncées.Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, sans que ces modifications puissent affecter les commandes déjà validées. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas. 

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à acheter les produits sélectionnés selon les prix et conditions affichés au moment de la commande. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande par Balqis Modest Essentials.

Balqis Modest Essentials peut exceptionnellement refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’incident ou de refus de paiement, d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, le client sera informé et, lorsqu’un paiement a déjà été effectué, remboursé conformément à la législation applicable.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Toute demande d’annulation formulée après confirmation de la commande sera traitée dans la mesure du possible, sans préjudice du droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur lorsqu’il est applicable.Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement.Les produits proposés sur notre boutique sont destinés à un usage personnel et non à une revente commerciale.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix des produits proposés sur la boutique sont indiqués en euros. Balqis Modest Essentials bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive et le paiement de la commande.Les prix, offres promotionnelles et réductions peuvent être modifiés à tout moment, sans que ces modifications puissent affecter les commandes déjà validées.Pour les éventuelles livraisons vers des destinations situées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et rester à la charge du client.Le client s’engage à fournir des informations de facturation et de paiement exactes et complètes et à utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées selon les délais indiqués sur notre boutique. Les délais de livraison communiqués lors de la commande tiennent compte du mode de livraison choisi et de la destination.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable en matière de consommation.

Balqis Modest Essentials reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi. Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Lorsque le client choisit de confier lui-même la livraison à un transporteur qui n’a pas été proposé par Balqis Modest Essentials, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Balqis Modest Essentials, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, mises en page et contenus créés pour la boutique, sont protégés par la législation française, européenne et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Balqis Modest Essentials ou du titulaire des droits concerné est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Le nom Balqis Modest Essentials, son logo et les éléments distinctifs associés ne peuvent être utilisés de manière susceptible de créer une confusion avec la boutique ou ses produits sans autorisation préalable.

Les marques, logos et contenus appartenant à Shopify ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS ET SERVICES TIERS
Certains outils, fonctionnalités ou services accessibles depuis notre site peuvent être fournis par des prestataires tiers. Leur utilisation peut être soumise aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces prestataires.

Balqis Modest Essentials ne contrôle pas le fonctionnement des services fournis directement par ces tiers et ne saurait être responsable de leurs dysfonctionnements lorsqu’ils sont indépendants de notre volonté, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, outils ou services, qui seront soumis aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux éventuelles conditions spécifiques qui leur sont applicables.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. Ces sites et services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.Balqis Modest Essentials n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être responsable de leurs contenus ou de leurs éventuels dysfonctionnements lorsqu’ils sont indépendants de notre volonté.Toute transaction réalisée directement auprès d’un tiers est soumise aux conditions applicables auprès de ce tiers, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Balqis Modest Essentials est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Balqis Modest Essentials. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Balqis Modest Essentials, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Balqis Modest Essentials.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique et au traitement des commandes peuvent également être traitées par Shopify conformément à sa Politique de confidentialité.Pour en savoir plus sur les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leur durée de conservation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - AVIS ET CONTENUS CLIENTS
Lorsque vous publiez ou nous transmettez un avis, un commentaire, une photographie ou tout autre contenu destiné à être partagé sur notre boutique, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous le communiquer.Vous nous autorisez à reproduire et afficher ce contenu sur notre site et nos supports de communication dans le cadre de la présentation et de la promotion de Balqis Modest Essentials.Les contenus publiés ne doivent pas être illicites, trompeurs, diffamatoires, offensants ou porter atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons refuser ou retirer un contenu lorsqu’il ne respecte pas ces règles ou la législation applicable.Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont dispose l’auteur du contenu en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré le soin apporté à la présentation de notre boutique, certaines informations peuvent occasionnellement comporter une erreur ou une omission, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité des produits.Balqis Modest Essentials se réserve le droit de corriger ces erreurs ou de mettre à jour les informations concernées.Lorsqu’une erreur manifeste affecte une commande déjà passée et empêche son exécution dans les conditions prévues, le client en est informé dans les meilleurs délais. Si la commande doit être annulée, les sommes déjà versées sont remboursées conformément à la législation applicable.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Les Services doivent être utilisés conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions d’utilisation.Il est notamment interdit d’utiliser les Services à des fins frauduleuses ou illicites, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers, de transmettre des contenus illégaux, trompeurs, diffamatoires ou malveillants, d’usurper l’identité d’un tiers, ou d’introduire des virus ou tout autre programme susceptible de perturber le fonctionnement du site.Il est également interdit de tenter d’accéder frauduleusement au site, à ses systèmes informatiques ou aux données qu’il contient, de contourner ses dispositifs de sécurité, ou de collecter de manière illicite les données personnelles d’autres utilisateurs.En cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou portant gravement atteinte à la sécurité des Services ou aux droits de tiers, Balqis Modest Essentials pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette utilisation, dans le respect de la législation applicable.

ARTICLE 14 - SUSPENSION OU RÉSILIATION DE L’ACCÈS AUX SERVICES
Balqis Modest Essentials peut suspendre ou restreindre l’accès d’un utilisateur aux Services lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite, d’atteinte à la sécurité du site ou de violation grave des présentes Conditions d’utilisation.Une telle mesure n’affecte pas les droits du consommateur relatifs aux commandes déjà valablement conclues, ni les droits et garanties dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à continuer de produire leurs effets après la cessation de l’utilisation des Services restent applicables.

ARTICLE 15 - GARANTIES
Les Services sont proposés avec le soin raisonnablement attendu d’un professionnel. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’accès au site sera permanent, ininterrompu ou exempt de toute erreur technique, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’événements indépendants de notre volonté.Les produits vendus par Balqis Modest Essentials bénéficient de l’ensemble des garanties légales impératives applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la loi applicable.

ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ
Balqis Modest Essentials est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.Nous ne saurions toutefois être tenus responsables d’un dommage résultant d’une utilisation du site ou des produits non conforme à leur destination, d’une faute du client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.Balqis Modest Essentials ne saurait être responsable des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du site résultant notamment d’opérations de maintenance, de problèmes techniques indépendants de notre volonté ou de services fournis par des tiers.Les présentes dispositions ne limitent ni n’excluent aucun droit impératif reconnu au consommateur par la législation applicable.

ARTICLE 17 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 18 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

ARTICLE 19 - CESSION
Le client ne peut céder à un tiers les droits ou obligations résultant des présentes Conditions d’utilisation lorsque cette cession est incompatible avec la nature du contrat ou avec la législation applicable.Balqis Modest Essentials peut transférer tout ou partie de ses droits ou obligations à un tiers, à condition que ce transfert n’entraîne aucune diminution des droits dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, le choix du droit français ne saurait avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 21 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 22 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
La version en vigueur des présentes Conditions d’utilisation est consultable à tout moment sur cette page. Balqis Modest Essentials peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou des Services proposés. Les modifications s’appliquent pour l’avenir et ne modifient pas les conditions applicables aux commandes déjà conclues. Lorsque la législation l’exige, les utilisateurs concernés seront informés des modifications substantielles.

ARTICLE 23 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : balqismodest@gmail.com. Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :BALQIS Modest Essentials 13 Allée Arthur Rimbaud 95110 SANNOIS. SIREN: 999347230 /  TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.